JORF n°40 du 16 février 1990
Arrêté du 7 février 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 7 février 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le rétablissement des antennes de Vénissieux sur le territoire de la commune de Mions (département du Rhône).
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE RETABLISSEMENT DES ANTENNES DE VENISSIEUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE MIONS (DEPARTEMENT DU RHONE).