JORF n°40 du 16 février 1990

Arrêté du 7 février 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 7 février 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne d'Annonay sur le territoire de la commune de La Motte-de-Galaure (département de la Drôme).

SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE L'ANTENNE D'ANNONAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA MOTTE-DE-GALAURE (DEPARTEMENT DE LA DROME).