JORF n°38 du 14 février 1990

Arrêté du 7 février 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1990, M. Constantin (Bernard) est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er mars 1990.