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Arrêté du 7 février 1978
COMMISSION CHARGEE DE STATUER SUR LES RECOURS FORMULES CONTRE LES DECISIONS DE REDOUBLEMENT DE LA DERNIERE ANNEE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE ELEMENTAIRE
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 9 DU D. 761301 DU 28-12-1976.
Arrêté du 7 février 1978
Modifié parDécret n°84-526 du 28 juin 1984Décret n°84-526 du 28 juin 1984art. 47, v. init.