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Arrêté du 7 décembre 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction temporaire de vol de drones en Guyane pour raisons militaires

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire en Guyane pour des raisons militaires, interdisant le vol de drones.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire en Guyane

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée en Guyane pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser une zone interdite temporaire sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles sont annoncées aux pilotes par le biais d'informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel le 11 décembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2023.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Chargés d'exécution

Résumé. Deux directeurs doivent appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol de drones en Guyane pour des motifs militaires

Résumé. La Guyane interdit temporairement le vol de drones dans une zone pour des raisons militaires.

Fait le 7 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe