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Arrêté du 7 décembre 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bélizon, dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de survol en Guyane

Résumé. Une zone aérienne en Guyane est temporairement interdite aux drones pour des raisons militaires, sauf pour les services de l'État.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons militaires

Résumé. Une zone est fermée temporairement en Guyane pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bélizon, dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe de l'arrêté dit comment utiliser la zone interdite.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé. Les règles de cet arrêté sont partagées avec les gens qui utilisent l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur à partir du 11 décembre

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2023.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Chargés d'exécution

Résumé. Les chefs de la circulation aérienne militaire et des services de navigation aérienne doivent publier et faire appliquer cet arrêté.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire des drones en Guyane

Résumé. Une zone aérienne en Guyane est temporairement interdite aux drones, sauf pour les services de l'État, pour des raisons militaires.

Fait le 7 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe