JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de notaires à Craon

Résumé Deux notaires quittent leur société, une nouvelle société prend leur place avec une nouvelle notaire et un ancien notaire en tant qu'employé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Les retraits de M. MÉNARD (Christian, Franck, Moïse, Gérard) et de M. AUBIN (Henri, Marie, Jean-François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Henri AUBIN et Christian MENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Craon (Mayenne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MÉNARD (Christian, Franck, Moïse, Gérard) et de M. AUBIN (Henri, Marie, Jean-François), la société civile professionnelle « Henri AUBIN et Christian MENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « CBP NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Craon (Mayenne), en remplacement de la société civile professionnelle « Henri AUBIN et Christian MENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme BAZELOT (Chrystelle, Ariane), épouse PERREAU, est nommée notaire associée.
M. AUBIN (Henri, Marie, Jean-François), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « CBP NOTAIRE ».