Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et changement de fonction d'un notaire
Résumé M. COUVÉ a changé de poste chez D&Associés à Paris, passant de salarié à associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COUVÉ (Benoît, Jean, Loïc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Paris.
M. COUVÉ (Benoît, Jean, Loïc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
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