JORF n°0304 du 17 décembre 2020

Article 1

Article 1

En raison d'un épisode de sécheresse, les conditions de production suivantes du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Camembert de Normandie » sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre « 5-DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT : 5.3. Alimentation », la disposition suivante :
« La ration de base du troupeau, exprimée en matière sèche, provient à hauteur de 80%, exprimée en matière sèche, de l'exploitation.
L'apport en aliments complémentaires est limité à 1800 kg par vache du troupeau et par année civile.
La ration de base est constituée par les fourrages suivants : herbe de prairies permanentes, temporaires ou artificielles, pâturée, distribuée en vert, ensilée, enrubannée, déshydratée ou fanée, maïs, betteraves fourragères et autres racines et tubercules, céréales ou protéagineux distribués en vert ou ensilés, pailles de céréales et de protéagineux.
Les aliments complémentaires autorisés sont : les céréales et leurs co-produits, les protéagineux, oléagineux et leurs co-produits, les pulpes végétales, la mélasse, les produits d'origine laitière, les minéraux, les vitamines.
La préparation des céréales se fait uniquement par des moyens mécaniques.
En cas de période de sécheresse, aléas climatiques ou autres circonstances exceptionnelles, des dérogations temporaires aux dispositions concernant l'alimentation des animaux peuvent être accordées par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité, afin d'assurer le maintien de l'alimentation du troupeau. »
est modifiée comme suit :
« A partir du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 mai 2021, la ration de base du troupeau, exprimée en matière sèche, provient à hauteur de 60 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation, et à hauteur de 80 % de l'aire géographique.
A partir du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020, l'apport en aliments complémentaires est limité à 2000 kg par vache du troupeau et par année civile.
La ration de base est constituée par les fourrages suivants : herbe de prairies permanentes, temporaires ou artificielles, pâturée, distribuée en vert, ensilée, enrubannée, déshydratée ou fanée, maïs, betteraves fourragères et autres racines et tubercules, céréales ou protéagineux distribués en vert ou ensilés, pailles de céréales et de protéagineux.
Les aliments complémentaires autorisés sont : les céréales et leurs co-produits, les protéagineux, oléagineux et leurs co-produits, les pulpes végétales, la mélasse, les produits d'origine laitière, les minéraux, les vitamines.
La préparation des céréales se fait uniquement par des moyens mécaniques. »


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Version 1

En raison d'un épisode de sécheresse, les conditions de production suivantes du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Camembert de Normandie » sont modifiées temporairement comme suit :

Au chapitre « 5-DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT : 5.3. Alimentation », la disposition suivante :

« La ration de base du troupeau, exprimée en matière sèche, provient à hauteur de 80%, exprimée en matière sèche, de l'exploitation.

L'apport en aliments complémentaires est limité à 1800 kg par vache du troupeau et par année civile.

La ration de base est constituée par les fourrages suivants : herbe de prairies permanentes, temporaires ou artificielles, pâturée, distribuée en vert, ensilée, enrubannée, déshydratée ou fanée, maïs, betteraves fourragères et autres racines et tubercules, céréales ou protéagineux distribués en vert ou ensilés, pailles de céréales et de protéagineux.

Les aliments complémentaires autorisés sont : les céréales et leurs co-produits, les protéagineux, oléagineux et leurs co-produits, les pulpes végétales, la mélasse, les produits d'origine laitière, les minéraux, les vitamines.

La préparation des céréales se fait uniquement par des moyens mécaniques.

En cas de période de sécheresse, aléas climatiques ou autres circonstances exceptionnelles, des dérogations temporaires aux dispositions concernant l'alimentation des animaux peuvent être accordées par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité, afin d'assurer le maintien de l'alimentation du troupeau. »

est modifiée comme suit :

« A partir du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 mai 2021, la ration de base du troupeau, exprimée en matière sèche, provient à hauteur de 60 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation, et à hauteur de 80 % de l'aire géographique.

A partir du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020, l'apport en aliments complémentaires est limité à 2000 kg par vache du troupeau et par année civile.

La ration de base est constituée par les fourrages suivants : herbe de prairies permanentes, temporaires ou artificielles, pâturée, distribuée en vert, ensilée, enrubannée, déshydratée ou fanée, maïs, betteraves fourragères et autres racines et tubercules, céréales ou protéagineux distribués en vert ou ensilés, pailles de céréales et de protéagineux.

Les aliments complémentaires autorisés sont : les céréales et leurs co-produits, les protéagineux, oléagineux et leurs co-produits, les pulpes végétales, la mélasse, les produits d'origine laitière, les minéraux, les vitamines.

La préparation des céréales se fait uniquement par des moyens mécaniques. »