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Arrêté du 7 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction de la dotation MIGAC pour la région Champagne-Ardenne

Résumé. Un montant d'argent pour la région Champagne-Ardenne a été corrigé.

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Correction d'une erreur financière pour la région Champagne-Ardenne

Résumé. Une erreur dans le montant de la dotation MIGAC pour la région Champagne-Ardenne a été corrigée.

Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2012, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 19401, dans l'annexe, 2e colonne « Montant de la dotation MIGAC (en milliers d'euros) », en ce qui concerne la région « Champagne-Ardenne » :
Au lieu de : « 158 832,66 », lire : « 155 832,66 ».

Arrêté du 7 décembre 2012