JORF n°0289 du 14 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 décembre 2010, l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2009 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés est modifié comme il suit :
« Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
M. François Molins, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés.
M. André Ride, inspecteur général des services judiciaires.
M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon.
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat. »