JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Arrêté du 7 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 décembre 2009, M. Jean-Michel PHILIPPEAUX, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie à Paris (direction régionale des douanes de Paris) à compter du 15 janvier 2010, est nommé comptable secondaire de la masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.