JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Arrêté du 7 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 décembre 2009, M. Yvan ZERBINI, directeur régional des douanes et droits indirects à Nantes (direction régionale des douanes des pays de la Loire), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Rennes (direction régionale des douanes de Bretagne) à compter du 15 janvier 2010, en remplacement de M. PHILIPPEAUX.
A compter du 15 janvier 2010, M. ZERBINI est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.