JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Arrêté du 7 décembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 7 décembre 2009, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut : M. Philippe Rattier et M. François Cazottes, en qualité de titulaires ; M. Vincent Allais et M. Franck Agogué, en qualité de suppléants.