MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Modèle 6.1. public :

Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.1. public" est remplacée par la page notée "6.1. bis public". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Modèle 6.2. public :

Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.2. public" est remplacée par la page notée "6.2. bis public". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Modèle 6.3. public :

Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3. public" est remplacée par la page notée "6.3. bis public". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 295 du 20/12/2007 tà l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Lo62HHDDPjY9miiY0VgeAkmtqoLOiPab_gT-xvWbPuE=