JORF n°21 du 26 janvier 2005

Arrêté du 7 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 décembre 2004, est nommée au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter la région Rhône-Alpes :
Suppléante : Mme Michèle Eybalin, en remplacement de M. Serge Plana.