Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 1995, est attribué à titre de dotation à Météo-France,
établissement public national à caractère administratif, en vue de l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 93-861 du 18 juin 1993, un ensemble immobilier sis 1, quai Branly, 2, avenue Rapp et 196, rue de l'Université, à Paris (7e), cadastré section CO no 4 pour une emprise de 5 832 mètres carrés et une surface hors oeuvre de 10 005 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble immobilier figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-00437, à la rubrique Equipement, logement et transports (services centraux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de Météo-France.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
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