JORF n°288 du 12 décembre 1995

Arrêté du 7 décembre 1995

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - M. Philippe de Lagune, commissaire divisionnaire de la police nationale, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE DE LAGUNE.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 7 décembre 1995.

JEAN-LOUIS DEBRE