JORF n°292 du 16 décembre 1995

Arrêté du 7 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 décembre 1995, la commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal est composée comme suit :
Le président du conseil scientifique du dépôt légal : M. Favier (Jean).
Un représentant du ministre chargé de la culture : M. Florenson (Paul).
Un représentant du ministre chargé de la communication : Mme Moati (Sophie). Deux représentants de l'organisme dépositaire :
M. Denel (Francis) ;
M. Rodes (Jean-Michel).
Trois représentants des services et sociétés mentionnés à l'article 31 du décret du 31 décembre 1993 :
M. Mousseau (Jacques) ;
M. Norek (Claude) ;
Mme Font (Hélène).
Deux personnalités qualifiées :
Au titre de la culture : M. de Broglie (Gabriel) ;
Au titre de la communication : M. Hurard (Francis).

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COMPOSITION DE LADITE COMMISSION:

LE PRESIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU DEPOT LEGAL: M. FAVIER JEAN;

1 REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE: M. FLORENSON PAUL;

1 REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION: MME. MOATI SOPHIE;

2 REPRESENTANTS DE L'ORGANISME DEPOSITAIRE: MM. DENEL FRANCIS ET RODES JEAN-MICHEL;

3 REPRESENTANTS DES SERVICES ET SOCIETES MENTIONNES A L'ART. 31: MM. MOUSEAU JACQUES,NOREK CLAUDE ET MME. FONT HELENE;

2 PERSONNALITES QUALIFIEES:

AU TITRE DE LA CULTURE: M. DE BROGLIE GABRIEL; AU TITRE DE LA COMMUNICATION: M. HURARD FRANCIS.