JORF n°292 du 16 décembre 1995

Arrêté du 7 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 7 décembre 1995, M. Chemineau (Yves) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en remplacement de M. Messiaen (Alain), en qualité de représentant des organisations syndicales les plus représentatives des personnels portuaires et des transports (C.G.T.), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.

M. CHEMINEAU YVES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MESSIAEN ALAIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES DES PERSONNELS PORTUAIRES ET DES TRANSPORTS (CGT),POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.