JORF n°289 du 14 décembre 1994

Arrêté du 7 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1994, M. Martin (Charles), inspecteur général adjoint de l'administration au ministère de l'éducation nationale, est nommé en qualité d'enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

NOMINATION DE M. MARTIN (CHARLES).