JORF n°290 du 15 décembre 1994

Arrêté du 7 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 décembre 1994, M. Billet (Jean) est nommé membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du Conseil économique et social, en remplacement de M. Crusol (Jean).

M. BILLET JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CRUSOL JEAN.