JORF n°290 du 14 décembre 1990
Arrêté du 7 décembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 7 décembre 1990, délégation est donnée à M. Schrameck (Olivier), directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation, pour les séances du mercredi 19 décembre et du jeudi 20 décembre 1990.
DELEGATION EST DONNEE A M. SCHRAMECK OLIVIER,DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,POUR REPRESENTER LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION,POUR LES SEANCES DU MERCREDI 19-12-1990 ET DU JEUDI 20-12-1990.