JORF n°10 du 12 janvier 1990

Arrêté du 7 décembre 1989

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 décembre 1989, M. Brabant (Jean-Pierre), architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture de l'Eure à compter du 11 décembre 1989.