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Arrêté du 7 décembre 1988

MODIFIANT UN ARRETE AUTORISANT UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA MECANISATION DES OPERATIONS COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

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REMPLACEMENT DES MOTS "REPERTOIRE MAGNETIQUE DES ENTREPRISES" ET "RME" PAR LES MOTS "FICHIER DES REDEVABLES PERMANENTS" ET "FRP".

Arrêté du 7 décembre 1988