Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 21 décembre 1984 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Les pâtes alimentaires conditionnées en préemballages par quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinées exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le gramme ou le kilogramme :
125, 250, 500, 1000, 1500, 2000, 3000, 4000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en grammes).
125, 250, 500, 1000, 1500, 2000, 3000, 4000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en grammes).