Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 décembre 1984
RELATIF A L'INDICATION DE LA QUANTITE DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES ET AUX PRODUITS QUI EN SONT DISPENSES: UNITE DE VOLUME POUR LES PRODUITS LIQUIDES ET UNITE DE MASSE POUR LES AUTRES DENREES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE,A COMPTER DU 21-12-1985,L'ARRETE DU 23-10-1974 RELATIF A LA LISTE DES MARCHANDISES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME QUI SONT DISPENSEES DE PORTER L'IDENTIFICATION DU POIDS NET OU DU VOLUME NET.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-12-1985.
APPLICATION DU DECRET 841147 DU 07-12-1984.
Arrêté du 7 décembre 1984
Modifié parArrêté