Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 1984

RELATIF A L'INDICATION DE LA QUANTITE DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES ET AUX PRODUITS QUI EN SONT DISPENSES: UNITE DE VOLUME POUR LES PRODUITS LIQUIDES ET UNITE DE MASSE POUR LES AUTRES DENREES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE,A COMPTER DU 21-12-1985,L'ARRETE DU 23-10-1974 RELATIF A LA LISTE DES MARCHANDISES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME QUI SONT DISPENSEES DE PORTER L'IDENTIFICATION DU POIDS NET OU DU VOLUME NET.

ENTREE EN VIGUEUR: 21-12-1985.

APPLICATION DU DECRET 841147 DU 07-12-1984.

Arrêté du 7 décembre 1984

Modifié parArrêté