ABROGE L'ARRETE DU 16-11-1973 RELATIF A L'INSCRIPTION D'UNE DATE DE PREEMPTION SUR L'ETIQUETAGE DES PRODUITS ALTERABLES,PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME ET DES ANIMAUX.

ABROGE L'ARRETE DU 22-08-1979 RELATIF A L'INSCRIPTION DE LA DATE LIMITE D'UTILISATION OPTIMALE ET DE L'INDICATION PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT DE FABRICATION SUR LES BOISSONS,PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES,AUTRES QU'ALTERABLES.

TOUTEFOIS,LES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES DONT L'ETIQUETAGE EST CONFORME AUX DISPOSITIONS DES ARRETES PRECITES PEUVENT CONTINUER A ETRE COMMERCIALISES DURANT LE DELAI D'UN AN A COMPTER DU 21-12-1984.

APPLICATION DU DECRET 841147 DU 07-12-1984 (ART. 17).

ANNEXE JOINTE.