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Arrêté du 7 décembre 1973
CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, D'AGENT HUISSIER, CONTROLEUR ET AGENT DE RECOUVREMENT
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RECT. JO DU 24-01-1974 P964
Arrêté du 7 décembre 1973
Modifié parArrêté du 8 juin 1979