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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières aux réunions à distance
Résumé Cet article décrit les règles pour tenir les réunions du comité d’entreprise et de la formation spécialisée à distance afin que tous puissent participer équitablement.
Mots-clés : réunion téléconférence
IV. - Dispositions particulières à la réunion à distance du comité et de la formation spécialisée
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