JORF n°0102 du 30 avril 2025

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Règlement interne du Comité Social d'Administration et des Formations Spécialisées de la DGSE

Résumé Ce règlement décrit comment le comité social de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure organise ses réunions et forme ses membres pour assurer une bonne gestion sociale.
Mots-clés : Sécurité DGSE Comité Social Formation

ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE


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Version 1

ANNEXE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE