Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification annexe arrêté déc‑12
Résumé. Le texte change une partie d’un arrêté qui date de décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6 → Version 27
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6
1 version
1 modifié