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Annexe

JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 11 788 020,19 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture annuelle des crédits budgétaires

Résumé Le gouvernement ouvre en 2025 un total de plus de 44 millions d'euros sous forme d'autorisations et de crédits paiement afin de soutenir les programmes du budget général.
Mots-clés : budget finances publiques crédits

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 32 881 913,53 € en autorisations d'engagement et de 11 788 020,19 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin