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Arrêté du 7 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des suppléments aux forfaits âge urgences

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des suppléments pour les forfaits âge urgences dans divers établissements de santé, avec des variations selon les territoires.

ANNEXE XVII
LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION

I. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

Code suppléments Libellé Tarif
SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 14,53
SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 19,38
SIM Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1 34,66
SIC Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2 54,54
SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 12,66
SAS Avis spécialiste aux urgences 31,50
SUN Supplément nuit forfait âge urgences 40,08
SUF Supplément férié forfait âge urgences 10,62
SSN Supplément nuit avis spécialiste et imagerie 25,15
SSF Supplément férié avis spécialiste et imagerie 19,06
PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 27,63
PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 12,66

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :

Code suppléments Libellé Tarif
SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 16,88
SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 22,50
SIM Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1 34,66
SIC Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2 54,54
SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 14,70
SAS avis spécialiste aux urgences 36,80
SUN Supplément nuit forfait âge urgences 48,84
SUF Supplément férié forfait âge urgences 12,95
SSN Supplément nuit avis spécialiste et imagerie 25,15
SSF Supplément férié avis spécialiste et imagerie 19,06
PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 32,32
PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 14,81

II. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

Code suppléments Libellé Tarif
SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 14,53
SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 19,38
SIM Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1 38,42
SIC Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2 57,01
SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 12,66
SAS Avis spécialiste aux urgences 31,50
SUN Supplément nuit forfait âge urgences 40,08
SUF Supplément férié forfait âge urgences 10,62
SSN Supplément nuit avis spécialiste et imagerie 25,15
SSF Supplément férié avis spécialiste et imagerie 19,06
PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 27,63
PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 12,66

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :

Code suppléments Libellé Tarif
SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 16,88
SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 22,50
SIM Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1 38,42
SIC Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2 57,01
SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 14,70
SAS Avis spécialiste aux urgences 36,80
SUN Supplément nuit forfait âge urgences 48,84
SUF Supplément férié forfait âge urgences 12,95
SSN Supplément nuit avis spécialiste et imagerie 25,15
SSF Supplément férié avis spécialiste et imagerie 19,06
PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 32,32
PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 14,81

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