JORF n°0085 du 9 avril 2025

ANNEXE XI
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » (CPO) :

|Forfait de Base| | | | |---------------|----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Libellé |Coordination hospitalière de prélèvement d'organe et/ou de tissu| Nombre de donneurs |Forfait| | D | Autorisation prélèvement de tissus uniquement | Donneurs prélevés de tissus >= 5 |30 337 | | F1 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |66 740 | | F2 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |133 478| | F3 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |200 221| | F4 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |260 891| | F5 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |321 564| | F6 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |382 237| | F7 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |442 909| | F8 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |503 581| | F9 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |564 253| | F10 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |624 926| | F11 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus |Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |685 598| | F12 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus |Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus|746 271| | F13 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |806 942|

A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 60 672 € par palier de 20 donneurs
Supplément pour prélèvement de cornées :

|Libellé|Nombre de donneurs prélevés|Forfait| |-------|---------------------------|-------| | C01 | de 10 à 18 | 26586 | | C02 | de 19 à 36 |37 265 | | C03 | de 37 à 63 |47 944 | | C04 | de 64 à 99 |58 621 | | C05 | de 100 à 144 |69 299 | | C06 | de 145 à 198 |79 979 | | C07 | de 199 à 261 |90 657 | | C08 | de 262 à 333 |101 334| | C09 | de 334 à 414 |112 014|

Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 10 679 € par palier de + 9 donneurs.
Supplément pour prélèvement d'autres tissus :

|Libellé|Nombre de donneurs prélevés|Forfait| |-------|---------------------------|-------| | AT1 | de 1 à 2 | 3797 | | AT2 | de 3 à 4 | 7 597 | | AT3 | de 5 à 9 |15 193 | | AT4 | de 10 à 14 |25 871 | | AT5 | de 15 à 24 |36 548 | | AT6 | de 25 à 34 |47 227 | | AT7 | de 35 à 49 |57 907 | | AT8 | de 50 à 64 |68 584 | | AT9 | de 65 à 84 |79 262 | | AT10 | de 85 à 104 |89 942 | | AT11 | de 105 à 124 |100 619|

Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 10 679 € par palier de + 20 donneurs.
Autres suppléments :

|Libellé| Critères |Forfait| |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| |DDAC M2| Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé | 30337 | |DDAC M3| Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever) | 2 427 | | ROP1 |Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes) |12 135 | | ROP2 | Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes) |24 268 | | ROP3 |Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)|36 404 | | CA | Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION |18 202 |


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Version 1

ANNEXE XI

TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » (CPO) :

Forfait de Base

Libellé

Coordination hospitalière de prélèvement d'organe et/ou de tissu

Nombre de donneurs

Forfait

D

Autorisation prélèvement de tissus uniquement

Donneurs prélevés de tissus >= 5

30 337

F1

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

66 740

F2

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

133 478

F3

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

200 221

F4

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

260 891

F5

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

321 564

F6

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

382 237

F7

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

442 909

F8

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

503 581

F9

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

564 253

F10

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

624 926

F11

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

685 598

F12

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

746 271

F13

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

806 942

A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 60 672 € par palier de 20 donneurs

Supplément pour prélèvement de cornées :

Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

C01

de 10 à 18

26586

C02

de 19 à 36

37 265

C03

de 37 à 63

47 944

C04

de 64 à 99

58 621

C05

de 100 à 144

69 299

C06

de 145 à 198

79 979

C07

de 199 à 261

90 657

C08

de 262 à 333

101 334

C09

de 334 à 414

112 014

Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 10 679 € par palier de + 9 donneurs.

Supplément pour prélèvement d'autres tissus :

Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

AT1

de 1 à 2

3797

AT2

de 3 à 4

7 597

AT3

de 5 à 9

15 193

AT4

de 10 à 14

25 871

AT5

de 15 à 24

36 548

AT6

de 25 à 34

47 227

AT7

de 35 à 49

57 907

AT8

de 50 à 64

68 584

AT9

de 65 à 84

79 262

AT10

de 85 à 104

89 942

AT11

de 105 à 124

100 619

Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 10 679 € par palier de + 20 donneurs.

Autres suppléments :

Libellé

Critères

Forfait

DDAC M2

Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé

30337

DDAC M3

Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever)

2 427

ROP1

Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

12 135

ROP2

Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

24 268

ROP3

Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

36 404

CA

Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION

18 202