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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public #France 2023
Résumé Le contrat du groupe #France 2023 a été changé et approuvé par les ministres.
Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 7 avril 2023, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « #France 2023 ».
La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement, sur son site internet et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Les extraits de la convention constitutive modifiée figurent en annexe du présent arrêté.
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