Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, en date du 7 avril 2023, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption, telle que modifiée par l'assemblée générale du 15 décembre 2022, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au secrétariat d'État chargé de l'enfance. Des extraits de cette convention figurent en annexe du présent arrêté.