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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de rapporteurs publics dans les juridictions administratives
Résumé De nouveaux rapporteurs publics sont nommés dans les tribunaux de Lyon, Nice et la cour d'appel de Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2023, les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Lyon
Mme Karen MÈGE-TEILLARD.
Tribunal administratif de Nice
Mme Tatiana PEREZ.
A compter du 1er avril 2023
Cour administrative d'appel de Paris
Mme Elodie JURIN.
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