JORF n°0084 du 8 avril 2023

ANNEXE 4
CONDITIONS DE FOURNITURE ET NATURE DES RECOMMANDATIONS

Ces recommandations sont données à titre indicatif et non prescriptif.
La fourniture de recommandations porte sur les éléments suivants :

a. Les réglages du système et des paramètres de régulation, par le biais notamment de l'adaptation des plannings horaires ou des consignes de température ;
b. L'amélioration du système.

Les recommandations pour l'amélioration couvrent les champs suivants :

a. Adaptation à l'utilisation réelle du bâtiment ;
b. Réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;
c. Fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes, des composants ou des systèmes reliés ;
d. Remplacement du système, des sous-systèmes, des composants ou des systèmes reliés ;
e. Amélioration de la maintenance ;
f. Suivi des appareils de mesure.

Des mesures complémentaires, permettant d'affiner les résultats de l'inspection, peuvent également faire partie des recommandations.


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ANNEXE 4

CONDITIONS DE FOURNITURE ET NATURE DES RECOMMANDATIONS

Ces recommandations sont données à titre indicatif et non prescriptif.

La fourniture de recommandations porte sur les éléments suivants :

a. Les réglages du système et des paramètres de régulation, par le biais notamment de l'adaptation des plannings horaires ou des consignes de température ;

b. L'amélioration du système.

Les recommandations pour l'amélioration couvrent les champs suivants :

a. Adaptation à l'utilisation réelle du bâtiment ;

b. Réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;

c. Fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes, des composants ou des systèmes reliés ;

d. Remplacement du système, des sous-systèmes, des composants ou des systèmes reliés ;

e. Amélioration de la maintenance ;

f. Suivi des appareils de mesure.

Des mesures complémentaires, permettant d'affiner les résultats de l'inspection, peuvent également faire partie des recommandations.