JORF n°0090 du 16 avril 2011

BILAN ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES

(Activités de l'année 2015, campagne de recueil 2016)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO nº 0095 du 22/04/2016, texte n º 28

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032439344


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 23 avril 2016

Abrogé le vendredi 10 mars 2017

BILAN ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES

(Activités de l'année 2015, campagne de recueil 2016)

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JO nº 0095 du 22/04/2016, texte n º 28

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032439344