A N N E X E

LISTE DES SERVICES ET UNITÉS DONT LES MISSIONS EXIGENT, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 SEXIES DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUSVISÉE LE RESPECT DE L'ANONYMAT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE ET DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE QUI Y APPARTIENNENT
I. - Services et unités relevant de la police nationale :
1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste.
2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :
― la sous-direction antiterroriste ;
― le service interministériel d'assistance technique ;
― la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale et la brigade de recherches et d'investigations financières nationale ;
― les brigades de recherche et d'intervention.
3° La direction centrale du renseignement intérieur.
4° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :
― les groupes d'intervention de la police nationale ;
― la section du traitement de l'information de la sous-direction de l'information générale.
5° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières, l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre.
6° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID).
7° Au titre de la préfecture de police :
― les services de la direction du renseignement chargés de la prévention de la violence, du terrorisme et des dérives sectaires ;
― la section antiterroriste de la brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire ;
― la brigade anti-commando.
8° Le groupe de sécurité de la présidence de la République du service de protection des hautes personnalités.
II. ― Unités relevant de la gendarmerie nationale :
1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
2° Les groupes de pelotons d'intervention.
3° Les pelotons d'intervention interrégionaux de la gendarmerie.
4° Les groupes d'observation et de surveillance.
5° Le bureau de la lutte antiterroriste de la sous direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.
6° Le groupe appui opérationnel de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante.

LISTE DES SERVICES ET UNITÉS DONT LES MISSIONS EXIGENT, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 SEXIES DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUSVISÉE LE RESPECT DE L'ANONYMAT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE ET DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE QUI Y APPARTIENNENT

I.-Services et unités relevant de la police nationale :
1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste.
2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :
― la sous-direction antiterroriste ;
― le service interministériel d'assistance technique ;
― la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale et la brigade de recherches et d'investigations financières nationale ;
― les brigades de recherche et d'intervention.
3° La direction générale de la sécurité intérieure.
4° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :
― les groupes d'intervention de la police nationale ;
― la section du traitement de l'information de la sous-direction de l'information générale.
5° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières, l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre.
6° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID).
7° Au titre de la préfecture de police :
― les services de la direction du renseignement chargés de la prévention de la violence, du terrorisme et des dérives sectaires ;
― la section antiterroriste de la brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire ;
― la brigade anti-commando.
8° Le groupe de sécurité de la présidence de la République du service de protection des hautes personnalités.

II. ― Unités relevant de la gendarmerie nationale :
1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
2° Les groupes de pelotons d'intervention.
3° Les pelotons d'intervention interrégionaux de la gendarmerie.
4° Les groupes d'observation et de surveillance.
5° Le bureau de la lutte antiterroriste de la sous direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.
6° Le groupe appui opérationnel de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante.

LISTE DES SERVICES ET UNITÉS DONT LES MISSIONS EXIGENT, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 SEXIES DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUSVISÉE LE RESPECT DE L'ANONYMAT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE ET DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE QUI Y APPARTIENNENT

I.-Services et unités relevant de la police nationale :

1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste.

2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :

― la sous-direction antiterroriste ;

― le service interministériel d'assistance technique ;

― la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale et la brigade de recherches et d'investigations financières nationale ;

― les brigades de recherche et d'intervention.

3° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :

- la division nationale de la recherche et de l'appui du service central du renseignement territorial ;

- les sections de recherche et d'appui des services du renseignement territorial de chaque direction départementale de la sécurité publique chef-lieu de zone de défense.

4° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières, l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre.

5° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID).

6° Les groupes d'intervention de la police nationale (GIPN).

7° Le groupe de sécurité de la présidence de la République du service de la protection.

8° La direction générale de la sécurité intérieure.

9° Au titre de la préfecture de police :

― les services de la direction du renseignement chargés de la prévention de la violence, du terrorisme et des dérives sectaires ;

― la section antiterroriste de la brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire ;

― la brigade anti-commando.

II. ― Unités relevant de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

2° Les groupes de pelotons d'intervention.

3° Les pelotons d'intervention interrégionaux de la gendarmerie.

4° Les groupes d'observation et de surveillance.

5° Le bureau de la lutte antiterroriste de la sous direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.

6° Le groupe appui opérationnel de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante.

LISTE DES SERVICES ET UNITÉS DONT LES MISSIONS EXIGENT, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 SEXIES DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUSVISÉE LE RESPECT DE L'ANONYMAT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE ET DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE QUI Y APPARTIENNENT

I. ― Services et unités relevant de la police nationale :

1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste.

2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :

― la sous-direction antiterroriste ;

― le service interministériel d'assistance technique ;

― la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale et la brigade de recherches et d'investigations financières nationale ;

― les brigades de recherche et d'intervention.

3° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :

-la division nationale de la recherche et de l'appui du service central du renseignement territorial ;

-les sections de recherche et d'appui des services du renseignement territorial de chaque direction départementale de la sécurité publique chef-lieu de zone de défense.

4° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières, l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre.

5° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et ses antennes ;

6° Les groupes d'intervention de la police nationale d'outre mer (GIPN).

7° Le groupe de sécurité de la présidence de la République du service de la protection.

8° La direction générale de la sécurité intérieure.

9° Au titre de la préfecture de police :

― les services de la direction du renseignement chargés de la prévention de la violence, du terrorisme et des dérives sectaires ;

― la section antiterroriste de la brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire ;

― la brigade anti-commando.

II. ― Unités relevant de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

2° Les groupes de pelotons d'intervention.

3° Les pelotons d'intervention interrégionaux de la gendarmerie.

4° Les groupes d'observation et de surveillance.

5° Le bureau de la lutte antiterroriste de la sous direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.

6° Le groupe appui opérationnel de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante.

LISTE DES SERVICES ET UNITÉS DONT LES MISSIONS EXIGENT, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 SEXIES DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUSVISÉE LE RESPECT DE L'ANONYMAT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE ET DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE QUI Y APPARTIENNENT

I. ― Services et unités relevant de la police nationale :

1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste.

2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :

- les services et offices centraux de la direction centrale de la police judiciaire, à l'exception de la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie et du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

- les directions interrégionales et régionales de la police judiciaire, les services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire.

3° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :

- les services du renseignement territorial.

4° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières :

- l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

- les brigades mobiles de recherche.

5° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et ses antennes ;

6° L'échelon permanent de coordination et de conduite opérationnelle du détachement central interministériel d'intervention technique ;

7° Au titre du service de la protection :

- la sous-direction de la protection des personnes ;

- l'unité appui et formation.

8° La direction générale de la sécurité intérieure.

9° Au titre de la préfecture de police :

a) La direction du renseignement ;

b) A la direction régionale de la police judiciaire de Paris :

- la cellule d'assistance technique de l'état-major ;

- la brigade criminelle et sa section antiterroriste, et la brigade de recherche et d'intervention y compris dans sa formation de brigade anti-commando de l'agglomération parisienne, de la sous-direction des brigades centrales ;

- la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information et la brigade de recherche et d'investigation financière de la sous-direction des affaires économiques et financières ;

- les groupes antiterroristes des services territoriaux de la sous-direction des services territoriaux ;

- le service régional d'identité judiciaire de la sous-direction du soutien à l'investigation ;

c) A la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le département criminalité organisée de la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière.

II. - Unités relevant de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;

3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris ;

4° La sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;

5° La sous-direction de la police judiciaire ;

6° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

7° Les sections de recherches ;

8° Les groupes d'observations et de surveillance et les cellules départementales d'observation et de surveillance ;

9° Les bureaux renseignement et les cellules renseignement.

LISTE DES SERVICES ET UNITÉS DONT LES MISSIONS EXIGENT, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 SEXIES DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUSVISÉE LE RESPECT DE L'ANONYMAT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE ET DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE QUI Y APPARTIENNENT

I. ― Services et unités relevant de la police nationale :

1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste.

2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :

- les services et offices centraux de la direction centrale de la police judiciaire, à l'exception de la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie et du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

- les directions interrégionales et régionales de la police judiciaire, les services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire.

3° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :

- les services du renseignement territorial.

4° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières :

- l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

- les brigades mobiles de recherche.

5° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et ses antennes ;

6° Les groupes d'intervention de la police nationale d'outre mer (GIPN) ;

7° Au titre du service de la protection :

- la sous-direction de la protection des personnes ;

- l'unité appui et formation.

8° La direction générale de la sécurité intérieure.

9° Au titre de la préfecture de police :

a) La direction du renseignement ;

b) A la direction régionale de la police judiciaire de Paris :

- la cellule d'assistance technique de l'état-major ;

- la brigade criminelle et sa section antiterroriste, et la brigade de recherche et d'intervention y compris dans sa formation de brigade anti-commando de l'agglomération parisienne, de la sous-direction des brigades centrales ;

- la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information et la brigade de recherche et d'investigation financière de la sous-direction des affaires économiques et financières ;

- les groupes antiterroristes des services territoriaux de la sous-direction des services territoriaux ;

- le service régional d'identité judiciaire de la sous-direction du soutien à l'investigation ;

c) A la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le département criminalité organisée de la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière.

II. - Unités relevant de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;

3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris ;

4° La sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;

5° La sous-direction de la police judiciaire ;

6° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

7° Les sections de recherches ;

8° Les groupes d'observations et de surveillance et les cellules départementales d'observation et de surveillance ;

9° Les bureaux renseignement et les cellules renseignement.

LISTE DES SERVICES ET UNITÉS DONT LES MISSIONS EXIGENT, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 SEXIES DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUSVISÉE LE RESPECT DE L'ANONYMAT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE ET DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE QUI Y APPARTIENNENT

I. ― Services et unités relevant de la police nationale :

1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste.

2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :

- les services et offices centraux de la direction centrale de la police judiciaire, à l'exception de la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie et du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

- les directions interrégionales et régionales de la police judiciaire, les services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire.

3° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :

- les services du renseignement territorial.

4° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières :

- l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

- les brigades mobiles de recherche.

5° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et ses antennes ;

6° (supprimé)

7° Au titre du service de la protection :

- la sous-direction de la protection des personnes ;

- l'unité appui et formation.

8° La direction générale de la sécurité intérieure.

9° Au titre de la préfecture de police :

a) La direction du renseignement ;

b) A la direction régionale de la police judiciaire de Paris :

- la cellule d'assistance technique de l'état-major ;

- la brigade criminelle et sa section antiterroriste, et la brigade de recherche et d'intervention y compris dans sa formation de brigade anti-commando de l'agglomération parisienne, de la sous-direction des brigades centrales ;

- la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information et la brigade de recherche et d'investigation financière de la sous-direction des affaires économiques et financières ;

- les groupes antiterroristes des services territoriaux de la sous-direction des services territoriaux ;

- le service régional d'identité judiciaire de la sous-direction du soutien à l'investigation ;

c) A la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le département criminalité organisée de la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière.

II. - Unités relevant de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;

3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris ;

4° La sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;

5° La sous-direction de la police judiciaire ;

6° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

7° Les sections de recherches ;

8° Les groupes d'observations et de surveillance et les cellules départementales d'observation et de surveillance ;

9° Les bureaux renseignement et les cellules renseignement.

LISTE DES SERVICES ET UNITÉS DONT LES MISSIONS EXIGENT, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 SEXIES DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUSVISÉE LE RESPECT DE L'ANONYMAT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE ET DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE QUI Y APPARTIENNENT

I. ― Services et unités relevant de la police nationale :

1° (Abrogé).

2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :

- les services et offices centraux de la direction centrale de la police judiciaire, à l'exception de la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie et du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

- les directions interrégionales et régionales de la police judiciaire, les services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire.

3° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :

- les services du renseignement territorial.

4° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières :

- l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

- les brigades mobiles de recherche.

5° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et ses antennes ;

6° L'échelon permanent de coordination et de conduite opérationnelle du détachement central interministériel d'intervention technique ;

7° Au titre du service de la protection :

- la sous-direction de la protection des personnes ;

- l'unité appui et formation.

8° La direction générale de la sécurité intérieure.

9° Au titre de la préfecture de police :

a) La direction du renseignement ;

b) A la direction régionale de la police judiciaire de Paris :

- la cellule d'assistance technique de l'état-major ;

- la brigade criminelle et sa section antiterroriste, et la brigade de recherche et d'intervention y compris dans sa formation de brigade anti-commando de l'agglomération parisienne, de la sous-direction des brigades centrales ;

- la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information et la brigade de recherche et d'investigation financière de la sous-direction des affaires économiques et financières ;

- les groupes antiterroristes des services territoriaux de la sous-direction des services territoriaux ;

- le service régional d'identité judiciaire de la sous-direction du soutien à l'investigation ;

c) A la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le département criminalité organisée de la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière.

II. - Unités relevant de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;

3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris ;

4° La sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;

5° La sous-direction de la police judiciaire ;

6° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

7° Les sections de recherches ;

8° Les groupes d'observations et de surveillance et les cellules départementales d'observation et de surveillance ;

9° Les bureaux renseignement et les cellules renseignement.

LISTE DES SERVICES ET UNITÉS DONT LES MISSIONS EXIGENT, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 SEXIES DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUSVISÉE LE RESPECT DE L'ANONYMAT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE ET DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE QUI Y APPARTIENNENT

I. ― Services et unités relevant de la police nationale :

1° (Abrogé).

2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :

- les services et offices centraux de la direction centrale de la police judiciaire, à l'exception de la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie et du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

- les directions interrégionales et régionales de la police judiciaire, les services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire.

3° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :

- les services du renseignement territorial.

4° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières :

- l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

- les brigades mobiles de recherche.

5° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et ses antennes ;

6° L'échelon permanent de coordination et de conduite opérationnelle du détachement central interministériel d'intervention technique ;

7° Au titre du service de la protection :

- la sous-direction de la protection des personnes ;

- l'unité appui et formation.

8° Au titre des directions territoriales de la police nationale :

- les services territoriaux de police judiciaire ;

- les services du renseignement territorial ;

- les services territoriaux de recherche, assistance, intervention et dissuasion.

9° La direction générale de la sécurité intérieure.

10° Au titre de la préfecture de police :

a) La direction du renseignement ;

b) A la direction régionale de la police judiciaire de Paris :

- la cellule d'assistance technique de l'état-major ;

- la brigade criminelle et sa section antiterroriste, et la brigade de recherche et d'intervention y compris dans sa formation de brigade anti-commando de l'agglomération parisienne, de la sous-direction des brigades centrales ;

- la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information et la brigade de recherche et d'investigation financière de la sous-direction des affaires économiques et financières ;

- les groupes antiterroristes des services territoriaux de la sous-direction des services territoriaux ;

- le service régional d'identité judiciaire de la sous-direction du soutien à l'investigation ;

c) A la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le département criminalité organisée de la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière.

II. - Unités relevant de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;

3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris ;

4° La sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;

5° La sous-direction de la police judiciaire ;

6° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

7° Les sections de recherches ;

8° Les groupes d'observations et de surveillance et les cellules départementales d'observation et de surveillance ;

9° Les bureaux renseignement et les cellules renseignement.

LISTE DES SERVICES ET UNITÉS DONT LES MISSIONS EXIGENT, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 SEXIES DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUSVISÉE LE RESPECT DE L'ANONYMAT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE ET DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE QUI Y APPARTIENNENT

I. ― Services et unités relevant de la police nationale :

1° (Abrogé).

2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :

- les services et offices centraux de la direction centrale de la police judiciaire, à l'exception de la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie et du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

- les directions interrégionales et régionales de la police judiciaire, les services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire.

3° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :

- les services du renseignement territorial.

4° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières :

- l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

- les brigades mobiles de recherche.

5° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et ses antennes ;

6° L'échelon permanent de coordination et de conduite opérationnelle du détachement central interministériel d'intervention technique ;

7° Au titre du service de la protection :

- la sous-direction de la protection des personnes ;

- l'unité appui et formation.

8° Au titre des directions territoriales de la police nationale :

- les services territoriaux de police judiciaire ;

- les services du renseignement territorial ;

- les services territoriaux de recherche, assistance, intervention et dissuasion.

9° La direction générale de la sécurité intérieure.

10° Au titre de la préfecture de police :

a) La direction du renseignement ;

b) A la direction régionale de la police judiciaire de Paris :

- la cellule d'assistance technique de l'état-major ;

- la brigade criminelle et sa section antiterroriste, et la brigade de recherche et d'intervention y compris dans sa formation de brigade anti-commando de l'agglomération parisienne, de la sous-direction des brigades centrales ;

- la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information et la brigade de recherche et d'investigation financière de la sous-direction des affaires économiques et financières ;

- les groupes antiterroristes des services territoriaux de la sous-direction des services territoriaux ;

- le service régional d'identité judiciaire de la sous-direction du soutien à l'investigation ;

c) A la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le département criminalité organisée de la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière.

II. - Unités relevant de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;

3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris ;

4° La sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;

5° La sous-direction de la police judiciaire ;

6° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

7° Les sections de recherches ;

8° Les groupes d'observations et de surveillance et les cellules départementales d'observation et de surveillance ;

9° Les bureaux renseignement et les cellules renseignement.