JORF n°0089 du 15 avril 2011

Arrêté du 7 avril 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2011, M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er mai 2011, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.