JORF n°0088 du 15 avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 avril 2010, la démission de M. SCHAAL (Philippe, Marcel, Benjamin), notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), est acceptée.
M. SCHAAL (Philippe, Marcel, Benjamin) est nommé notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), office créé.