Article 2
Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.
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JORF n°97 du 25 avril 1998
Article 2
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Version 2
Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 25 avril 1998
Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Médiateur de la République.