JORF n°94 du 22 avril 1998

Arrêté du 7 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1998, Mme Simon, née Desevaux (Jacqueline), greffier du premier grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Troadec.