JORF n°94 du 22 avril 1998

Arrêté du 7 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1998, Mme Lequesne (Véronique), épouse Belmonte, adjoint administratif, est, à compter du 1er avril 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Caen, en remplacement de Mme Legrix.