Le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - Le VI (Délégation générale pour l'armement) de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de << Directeur régional de la direction de la qualité >>, lire << Chef du service de la qualité >>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE VI (DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT) DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU LIEU DE "DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECTION DE LA QUALITE",LIRE "CHEF DU SERVICE DE LA QUALITE".
Fait à Paris, le 7 avril 1997.
Charles Millon