JORF n°84 du 8 avril 1992

Arrêté du 7 avril 1992

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement:

Directeur du cabinet:
M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Chef de cabinet:
Mme Myriam Debarge.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SONT NOMMES AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION ET AU DEVELOPPEMENT: DIRECTEUR DU CABINET: M. DOMINIQUE COMBLES DE NAYRES,

CHEF DE CABINET: MME. MYRIAM DEBARGE.

Fait à Paris, le 7 avril 1992.

MARCEL DEBARGE