JORF n°85 du 9 avril 1992

Arrêté du 7 avril 1992

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat:

Directeur du cabinet:
M. Jean-Christophe Chouvet, conseiller des affaires étrangères.
Directeur adjoint du cabinet:
M. Noël Diricq, administrateur civil.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-CHRISTOPHE CHOUVET.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. NOEL DIRICQ.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 7 avril 1992.

JEAN-MARIE RAUSCH