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Arrêté du 7 avril 1987
RELATIF AUX PRETS SPECIAUX CONSENTIS PAR LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1: MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-05-1982.
ART. 2: ABROGE L'ARRETE DU 21-02-1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-05-1982 SUSVISE.
Arrêté du 7 avril 1987
Modifié parARRETE